lundi 22 octobre 2007
Les Grenelle appliquent la législation européenne quand on croit qu'ils innovent (1)
Dans la trame proposée par le gouvernement pour les négociations finales des Grenelle de l'environnement, les mesures phares proposées ne sont en fait que l'application stricte de directives européennes déjà obligatoires ou qui le seront bientôt. Chapeau bas devant cette habileté politique qui laisse croire que la France innove quand elle ne fait que suivre avec -encore- un wagon de retard, le train européen.
"Les yeux du monde sont braqués sur la France et ses Grenelle, une initiative unique".
Voilà peu ou prou ce que nous rabâchent Borloo, le gouvernement et la présidence depuis quelques mois. La méthode est en effet innovante : comment faire un tabac du tonnerre, en rassemblant des dizaines de participants sur plusieurs mois, en consultant l'ensemble de la population pour sortir des mesures phares qui ne sont en fait que la stricte application de directives européennes déjà écrites depuis belle lurette.
La politique la plus ambitieuse affichée par la trame est celle menée sur les économies d'énergie.
La France poursuivie par la Commission pour des mesures affichées comme encore à négocier dans le cadre des Grenelle !
En première ligne, le bâtiment devra se conformer à des normes thermiques strictes , aussi bien dans le neuf que lors des rénovations importantes de l'existant et ce dès 2010-1012. Evoluer vers des bâtiment à basse consommation est en effet une priorité si l'on souhaite diminuer les émissions de gaz à effet de serre (1ers avec le transport) et prévenir la hausse faramineuse du coût de l'énergie fossile, notamment le fuel (90$ le baril de pétrole aujourd'hui, 100 prévus avant la fn de l'année).
Fallait-il un Grenelle pour cela ?
Rien n'est moins sûr : tout avait déjà été légiféré et accepté au niveau européen. Ironie de l'histoire, une semaine jour pour jour avant que la grand messe des négociations ne commence, la France -avec a Lettonie- se fait douloureusement taper sur les doigts par l'Europe, pour ne pas avoir encore introduit la législation européenne pour l'efficacité des bâtiments.
Deuxième grand chantier, les transports. Là -encore, la trame des Grenelle propose par exemple une ambitieuse restriction de la norme d'émission de CO2 par véhicule de 130g/km à 120g/km en 2012 ! Comme la directive européenne !
Une fois encore, fallait-il une Grenelle pour cela ?
Un peu plus loin, la trame nous parle d'écoredevance sur le transport par camion. Là encore le débat des Grenelle débouche sur une directive européenne qui existait déjà ...
Ici, nous avons l'effet d'annonce sans l'effet tout court. Le Grenelle limitera en effet l'écoredevance au réseau non concédé. Comme il est facile de le voir sur cette carte, les camions pourront trouver des solutions pour circuler là où il n'y a pas de taxes : les kilomètres d'autoroutes concédés exempts d'écoredevance ne manquent pas. Ils sont même majoritaires.
Les autres volontés affichées concernant la politique des transports se situent dans des visées de plus long terme, 2020 et 2025. Elles favorisent transport en commun pour les personnes, localement, régionalement et nationalement. Elles préconisent le ferroutage, le transport par voie d'eau et le cabottage maritime pour les marchandises. Sur des délais si longs -bien que compréhensibles s'agissant d'infrastructures- la trame ne prend pas beaucoup de risque à afficher des objectifs ambitieux, qu'on croirait mot pour mot, sortis... des projets de politique européenne pour les transports (ici, ici ou encore là ).
Fallait-il vraiment un Grenelle pour cela ?
La trame propose également un objectif consensuel de 20 % d'énergies renouvelables en 2020, qui est, l'objectif des directives européennes ! On voudrait croire que les associations écolos ont des objectifs démesurés, qui voudraient les porter à 25 % ? Le gouvernement allemand est plus ambitieux qu'elles, en portant ses objectifs nationaux à 25-30 %.
Malheureusement, on pourrait continuer encore ainsi :
Réduire les pesticides ?
Une directive européenne
Améliorer la qualité de l'épuration des eaux ?
Retard sur une directive européenne...
On voit même figurer cette mesure : bandes enherbées le long des voies d'eau pour les agriculteurs (5 mètres consensuels, 10 m non consensuels ). C'est déjà une loi appliquée qui prévoit... entre 5 et 10m !!
etc.
Le plus ironique est qu'évidemment, ces directives européennes -comme toute directive européenne- ont été déjà signées par le chef de l'état et le gouvernement français, et doivent donc être appliquées en France !! Sur ces points, nous sommes proches de la supercherie.
Beaucoup de poudre aux yeux donc mais aussi des contradictions, et même des innovations !
Que je vous présente demain.
Voilà peu ou prou ce que nous rabâchent Borloo, le gouvernement et la présidence depuis quelques mois. La méthode est en effet innovante : comment faire un tabac du tonnerre, en rassemblant des dizaines de participants sur plusieurs mois, en consultant l'ensemble de la population pour sortir des mesures phares qui ne sont en fait que la stricte application de directives européennes déjà écrites depuis belle lurette.
La politique la plus ambitieuse affichée par la trame est celle menée sur les économies d'énergie.
La France poursuivie par la Commission pour des mesures affichées comme encore à négocier dans le cadre des Grenelle !
En première ligne, le bâtiment devra se conformer à des normes thermiques strictes , aussi bien dans le neuf que lors des rénovations importantes de l'existant et ce dès 2010-1012. Evoluer vers des bâtiment à basse consommation est en effet une priorité si l'on souhaite diminuer les émissions de gaz à effet de serre (1ers avec le transport) et prévenir la hausse faramineuse du coût de l'énergie fossile, notamment le fuel (90$ le baril de pétrole aujourd'hui, 100 prévus avant la fn de l'année).
Fallait-il un Grenelle pour cela ?
Rien n'est moins sûr : tout avait déjà été légiféré et accepté au niveau européen. Ironie de l'histoire, une semaine jour pour jour avant que la grand messe des négociations ne commence, la France -avec a Lettonie- se fait douloureusement taper sur les doigts par l'Europe, pour ne pas avoir encore introduit la législation européenne pour l'efficacité des bâtiments.
Deuxième grand chantier, les transports. Là -encore, la trame des Grenelle propose par exemple une ambitieuse restriction de la norme d'émission de CO2 par véhicule de 130g/km à 120g/km en 2012 ! Comme la directive européenne !
Une fois encore, fallait-il une Grenelle pour cela ?
Un peu plus loin, la trame nous parle d'écoredevance sur le transport par camion. Là encore le débat des Grenelle débouche sur une directive européenne qui existait déjà ...
Ici, nous avons l'effet d'annonce sans l'effet tout court. Le Grenelle limitera en effet l'écoredevance au réseau non concédé. Comme il est facile de le voir sur cette carte, les camions pourront trouver des solutions pour circuler là où il n'y a pas de taxes : les kilomètres d'autoroutes concédés exempts d'écoredevance ne manquent pas. Ils sont même majoritaires.
Les autres volontés affichées concernant la politique des transports se situent dans des visées de plus long terme, 2020 et 2025. Elles favorisent transport en commun pour les personnes, localement, régionalement et nationalement. Elles préconisent le ferroutage, le transport par voie d'eau et le cabottage maritime pour les marchandises. Sur des délais si longs -bien que compréhensibles s'agissant d'infrastructures- la trame ne prend pas beaucoup de risque à afficher des objectifs ambitieux, qu'on croirait mot pour mot, sortis... des projets de politique européenne pour les transports (ici, ici ou encore là ).
Fallait-il vraiment un Grenelle pour cela ?
La trame propose également un objectif consensuel de 20 % d'énergies renouvelables en 2020, qui est, l'objectif des directives européennes ! On voudrait croire que les associations écolos ont des objectifs démesurés, qui voudraient les porter à 25 % ? Le gouvernement allemand est plus ambitieux qu'elles, en portant ses objectifs nationaux à 25-30 %.
Malheureusement, on pourrait continuer encore ainsi :
Réduire les pesticides ?
Une directive européenne
Améliorer la qualité de l'épuration des eaux ?
Retard sur une directive européenne...
On voit même figurer cette mesure : bandes enherbées le long des voies d'eau pour les agriculteurs (5 mètres consensuels, 10 m non consensuels ). C'est déjà une loi appliquée qui prévoit... entre 5 et 10m !!
etc.
Le plus ironique est qu'évidemment, ces directives européennes -comme toute directive européenne- ont été déjà signées par le chef de l'état et le gouvernement français, et doivent donc être appliquées en France !! Sur ces points, nous sommes proches de la supercherie.
Beaucoup de poudre aux yeux donc mais aussi des contradictions, et même des innovations !
Que je vous présente demain.
Chronique
de Isabelle Delannoy |
16 commentaires
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Commentaires :
jcm, le mardi 23 octobre 2007 à 07:43 :
Eugène, le mardi 23 octobre 2007 à 10:37 :
Metallah, le mardi 23 octobre 2007 à 11:28 :
Greg, le mardi 23 octobre 2007 à 13:44 :
isabelle, le mardi 23 octobre 2007 à 13:48 :
Greg, le mardi 23 octobre 2007 à 17:10 :
Di Girolamo, le mardi 23 octobre 2007 à 20:14 :
swingphil, le mardi 23 octobre 2007 à 20:19 :
Julien, le mardi 23 octobre 2007 à 22:08 :
Vincent M, le mardi 23 octobre 2007 à 22:40 :
isabelle, le mardi 23 octobre 2007 à 22:52 :
Eugène, le mercredi 24 octobre 2007 à 19:00 :
Metallah, le vendredi 26 octobre 2007 à 10:43 :
Héloïm Sinclair, le vendredi 2 novembre 2007 à 11:21 :
al, le samedi 3 novembre 2007 à 20:51 :
nativelle, le mardi 18 décembre 2007 à 09:52 :
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