Pourquoi Hollande ne pourra pas modifier les traîtés TSCG et MES

… Ou alors pas avant qu’une révolution ait eu lieu en Europe…

(A l’intention des lecteurs de CCVB, je me permets de présenter mon blog : eco-echos a d’abord et été longtemps un blog politique. Puis un long silence et je l’ai repris pour préciser aux téléspectateurs de CCVB les chroniques que je présentais. C’est donc devenu un blog plutôt du quotidien.Mais ce n’est pas son origine.

Avec la campagne, l’envie de partages politiques me revient. Eco-echos est un lieu où l’on pose ses opinions, avec ce que l’on connaît et ne connaît pas, et on en débat grâce aux avancées des uns et des autres, grâce aux questions.

En 2006 et 2007, Eco-echos a été un des blogs les mieux classés dans l’écologie politique et il a été nominé à la coupe de l’Info. Je m’en fichais à l’époque mais maintenant je regarde cette période avec nostalgie. Les JCM, Eugène, Beret vert, Girogliamo, So-ann, Gregoire, Florent… On a passé des soirées inoubliables. On menait des campagnes de nos blogs respectifs et ça rebondissait de l’un à l’autre… On a pris un pied immense à exprimer nos opinions, à lire celle des autres. Et je nous imaginais chacun dans notre canapé, d’un coin à l’autre de la France…

Bref, tout cela pour vous dire que l’opinion politique est en train de me monter à la gorge et que j’ai envie de la faire sortir. J’ai envie de nouveau de partager mes questions, mes doutes, mes rire jaunes. Alors avant d’être sûre que je pourrai tenir le rythme, j’écris quelques billets à l’avance :) . Celui-ci est le premier.

(Mais promis, pour les lecteurs de CCVB, je continuerai à partager quelques recettes de la maison. )

Bon bref. Pourquoi Hollande ne pourra pas renégocier le traité à moins de miracle de Abraam, la Sainte Vierge, Jésus, et Mahomet réunis ?

Je viens de trouver la réponse, qui m’angoisse drôlement depuis que j’ai découvert le MES (voir billet précédent). Elle est apportée par le site Vigie2012 auquel je vous recommande de vous abonner. Il offre des décryptages de tous niveaux -économiques, juridiques, sociaux…- des déclarations des candidats.

Il explique les conditions de renégociation du traité TSCG (que je pense que l’on peut attribuer à ceux du MES, car leur forme est similaire). Vous pouvez trouver la page ici.

En clair :

-les deux traîtés n’obéissent pas à la juridiction de l’Europe mais à la juridiction internationale des traîtes internationaux. (= L’Europe actuelle crée elle-même des outils qui affaiblissent son pouvoir  juridictionnel).

-Ils ne peuvent être renégocié qu’une fois ratifié (or Hollande précise qu’il laisse se signer le MES car il renégociera le traité TSCG)

- Ils ne peuvent être modifiés qu’avec d’autres signataires et ces modifications ne s’appliqueront qu’à eux-mêmes.

Vigie2012 conclue ainsi : il est juridiquement possible pour un ou plusieurs Etats signataires de modifier le Traité du 30 janvier 2012 mais cette modification ne sera effective que pour les Etats qui l’accepteront, ce qui pourrait en limiter la portée.

Mais le traîté porte en lui-même l’impossibilité de cette possibilité : son objectif clair est d’harmoniser les politiques européennes pour maintenir un déficit budgétaire en dessous de 3% et de déficit structurel de 0,5% (=austérité) aux politiques économiques éprouvées pour leur efficacité dans le monde. (sic) Bref, bienvenue le mode de vie à la chinoise.

Et d’après ce que précise Vigie2012 : Dans le domaine de la croissance, rien n’empêcherait le traité du 30 janvier 2012 et son éventuelle modification d’aller plus loin que les dispositions actuelles des traités communautaires. Mais dans ce cas, l’insertion de telles mesures appellerait alors une révision des traités communautaires, ce qui constitue toujours une entreprise compliquée du fait de l’unanimité nécessaire lors de la signature du traité modificatif et de sa ratification.

Le MES et le TSCG une fois ratifiés n’appellent plus à aucune souveraineté démocratique. Ni pour les décisions sur le budget (rôle pour lequel le parlement a été à l’origine créé), ni pour les décisions de politique économique. Si un Etat fait appel aux fonds du MES, des biens peuvent être saisis. C’est à dire des biens publics, saisis et revendus au secteur privé, des règles extrêmement strictes viennent s’appliquer sans qu’on puisse en contrôler grand chose puisque les gouverneurs du MES une fois nommés, nommerons eux-même leurs administrateurs et même leur commissaire aux compte. Pis, ils disposeront de la totale immunité levable uniquement par les gouverneurs eux-mêmes. Certes, ces gouverneurs seront nos ministres des finances. Mais ils basculeront dans une sphère où ils n’auront de compte à rendre à personne.

Les traîtés qui ne prévoient pas les conditions de renégociation nous font basculer dans une sphère où la souveraineté démocratique disparaît : c’est à dire que les prises de décision sur notre avenir nous échappent. Nous ne nous en rendons pas compte tant que tout va bien, mais quand on est en tempête comme aujourd’hui, on se retourne pour prendre les outils. Et les outils ont disparu. Alors il devient très difficile de décider des politiques sociales, économiques que nous voulons réaliser. Pourtant c’est exactement les raisons pour lesquelles la démocratie a été inventée.

Agence de notation d’un côté, banques avides de faire monter leurs taux d’intérêts de l’autre, ces deux côtés de l’étau de la sphère de la finance nous enserrent. Broyant nos économies  et broyant nos outils politiques.

La création de la CEE devenue Union Européenne  est reconnue comme l’une des plus grande avancées politiques du XXe siècle : pour la première fois des nations fondaient un empire non pas par la conquête mais par la coopération et la collaboration. Par le mariage et non plus par le viol.

Un projet trop beau pour les peuples ? Moi j’ai envie que ce projet non pas né de la guerre mais de ses cendres, advienne. Nous avons un trop lourd passé pour nous délester si vite de notre expérience. Nous ne pouvons pas laisser l’Europe se laisser prendre par les marchés de la finance.  Ce sont des voleurs de temple.

 

 

 

 

 

3 commentaires vers "Pourquoi Hollande ne pourra pas modifier les traîtés TSCG et MES"

  1. adeline
    5 mars 2012 - 15:25 | Lien permanent

    si je comprend bien, au lieu de la « démocratie financière » on va avoir une « dictature financière », parce que le risque le plus grand c’est que ce ne sont que des hommes qui une fois en place à ces postes de pouvoir, risquent de se faire corrompre par l’appât de pouvoir encore plus grand. je vais peut être un peu loin dans la compréhension de l’article mais en gros j’ai l’impression que l’europe donne le bâton pour se faire battre et même pire encore.
    mais alors l’europe a-t-elle vraiment une chance de voir le jour dans des conditions saines, c’est à dire coopération et collaboration comme vous dites ? car il y aura toujours des assoiffées de pouvoir, peu nombreux sont ceux qui sont nourris de bonnes intentions, ou alors je me trompe.

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